Session 2016-2017 ·
scrutin n° 7 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 148 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 12
Pour 148Contre 188Abstention 0Non-votant 12N'a pas pris part 3