Session 2016-2017 ·
scrutin n° 9 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 126 ·
Contre 197 ·
Abstention 20 · Non-votants 5
Pour 126Contre 197Abstention 20Non-votant 5N'a pas pris part 3