Session 2016-2017 ·
scrutin n° 11 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 151 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 9
Pour 151Contre 187Abstention 1Non-votant 9N'a pas pris part 3