Session 2016-2017 ·
scrutin n° 14 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 344 ·
Pour 189 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 189Contre 155Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3