Session 2016-2017 ·
scrutin n° 15 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 151 ·
Contre 190 ·
Abstention 0 · Non-votants 7
Pour 151Contre 190Abstention 0Non-votant 7N'a pas pris part 3