Session 2016-2017 ·
scrutin n° 17 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 139 ·
Contre 204 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 139Contre 204Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3