Session 2016-2017 ·
scrutin n° 18 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 145 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 15
Pour 145Contre 188Abstention 0Non-votant 15N'a pas pris part 3