Session 2016-2017 ·
scrutin n° 19 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 343 ·
Pour 188 ·
Contre 135 ·
Abstention 20 · Non-votants 5
Pour 188Contre 135Abstention 20Non-votant 5N'a pas pris part 3