Session 2016-2017 ·
scrutin n° 35 · scrutin public ·
14 octobre 2016
sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 42 ·
Contre 301 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 42Contre 301Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3