Session 2016-2017 ·
scrutin n° 51 · scrutin public ·
7 novembre 2016
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 155 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 155Contre 188Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3