Session 2016-2017 ·
scrutin n° 60 · scrutin public ·
9 novembre 2016
sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 119 ·
Contre 224 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 119Contre 224Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3