Session 2016-2017 ·
scrutin n° 62 · scrutin public ·
17 novembre 2016
sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 31 ·
Contre 201 ·
Abstention 109 · Non-votants 7
Pour 31Contre 201Abstention 109Non-votant 7N'a pas pris part 3