Session 2016-2017 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
19 janvier 2017
sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Adopté
Votants 343 ·
Pour 343 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 343Contre 0Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3