Session 2016-2017 ·
scrutin n° 96 · scrutin public ·
7 février 2017
sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Adopté
Votants 342 ·
Pour 188 ·
Contre 142 ·
Abstention 12 · Non-votants 6
Pour 188Contre 142Abstention 12Non-votant 6N'a pas pris part 3