Session 2016-2017 ·
scrutin n° 114 · scrutin public ·
12 juillet 2017
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 86 ·
Contre 226 ·
Abstention 21 · Non-votants 14
Pour 86Contre 226Abstention 21Non-votant 14N'a pas pris part 2