Session 2016-2017 ·
scrutin n° 127 · scrutin public ·
25 juillet 2017
sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 22 ·
Contre 313 ·
Abstention 1 · Non-votants 10
Pour 22Contre 313Abstention 1Non-votant 10N'a pas pris part 3