Session 2016-2017 ·
scrutin n° 130 · scrutin public ·
26 juillet 2017
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 43 ·
Contre 229 ·
Abstention 66 · Non-votants 7
Pour 43Contre 229Abstention 66Non-votant 7N'a pas pris part 4