Session 2016-2017 ·
scrutin n° 143 · scrutin public ·
4 août 2017
sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 8 ·
Contre 293 ·
Abstention 33 · Non-votants 12
Pour 8Contre 293Abstention 33Non-votant 12N'a pas pris part 3