Session 2017-2018 ·
scrutin n° 4 · scrutin public ·
31 octobre 2017
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Adopté
Votants 334 ·
Pour 207 ·
Contre 126 ·
Abstention 1 · Non-votants 11
Pour 207Contre 126Abstention 1Non-votant 11N'a pas pris part 1