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Session 2017-2018 · scrutin n° 5 · scrutin public · 7 novembre 2017

sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Adopté Votants 341 · Pour 194 · Contre 146 · Abstention 1 · Non-votants 4
Éliane Assassi — pourEsther Benbassa — pourÉric Bocquet — pourLaurence Cohen — pourPierre-Yves Collombat — pourCécile Cukierman — pourThierry Foucaud — pourFabien Gay — pourGuillaume Gontard — pourMichelle Gréaume — pourPierre Laurent — pourPierre Ouzoulias — pourChristine Prunaud — pourPascal Savoldelli — pourDominique Watrin — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJacques Bigot — pourJoël Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — non-votantClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourThierry Carcenac — pourFrançoise Cartron — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourRoland Courteau — pourMichel Dagbert — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourSamia Ghali — pourNadine Grelet-Certenais — pourDidier Guillaume — pourAnnie Guillemot — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourXavier Iacovelli — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourBernard Lalande — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourDidier Marie — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourJean-Yves Roux — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourSophie Taillé-Polian — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourGuillaume Arnell — pourStéphane Artano — pourAlain Bertrand — pourMaryse Carrère — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourJean-Pierre Corbisez — pourJosiane Costes — pourRonan Dantec — pourNathalie Delattre — pourJean-Marc Gabouty — pourÉric Gold — pourVéronique Guillotin — pourJean-Noël Guérini — pourMireille Jouve — pourJoël Labbé — pourFrançoise Laborde — pourOlivier Léonhardt — pourFranck Menonville — pourJacques Mézard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Requier — pourRaymond Vall — pourAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourNassimah Dindar — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourYves Détraigne — pourCatherine Fournier — pourFrançoise Férat — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourSylvie Goy-Chavent — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourJean-Marie Janssens — pourSophie Joissains — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourNuihau Laurey — pourJacques Le Nay — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourPierre Louault — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourJean-Marie Mizzon — pourJean-Pierre Moga — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourGérard Poadja — pourJean-Paul Prince — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourMichèle Vullien — pourSonia de la Provôté — pourMichel Amiel — pourJulien Bargeton — pourBernard Cazeau — pourMichel Dennemont — pourAndré Gattolin — pourAbdallah Hassani — pourClaude Haut — pourAntoine Karam — pourMartin Lévrier — pourFrédéric Marchand — pourThani Mohamed Soilihi — pourRobert Navarro — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourDidier Rambaud — pourNoëlle Rauscent — pourAlain Richard — pourPatricia Schillinger — pourDominique Théophile — pourRichard Yung — pourArnaud de Belenet — pourJérôme Bignon — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourJean-Pierre Decool — pourAlain Fouché — pourJoël Guerriau — pourJean-Louis Lagourgue — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourColette Mélot — pourDany Wattebled — pourPascal Allizard — contreSerge Babary — contreJean-Pierre Bansard — contrePhilippe Bas — contreArnaud Bazin — contreMartine Berthet — contreAnne-Marie Bertrand — contreJean Bizet — contreChristine Bonfanti-Dossat — contreFrançois Bonhomme — contreBernard Bonne — contrePascale Bories — contreGilbert Bouchet — contreCéline Boulay-Espéronnier — contreJean-Marc Boyer — contreMax Brisson — contreMarie-Thérèse Bruguière — contreFrançois-Noël Buffet — contreFrançois Calvet — contreChristian Cambon — contreAgnès Canayer — contreJean-Noël Cardoux — contreJean-Claude Carle — contreAnne Chain-Larché — contrePatrick Chaize — contrePierre Charon — contreAlain Chatillon — contreMarie-Christine Chauvin — contreGuillaume Chevrollier — contreGérard Cornu — contreÉdouard Courtial — contrePierre Cuypers — contrePhilippe Dallier — contreRené Danesi — contreLaure Darcos — contreMathieu Darnaud — contreMarc-Philippe Daubresse — contreAnnie Delmont-Koropoulis — contreCatherine Deroche — contreJacky Deromedi — contreChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — contrePhilippe Dominati — contreAlain Dufaut — contreCatherine Dumas — contreLaurent Duplomb — contreNicole Duranton — contreGérard Dériot — contreDominique Estrosi Sassone — contreJacqueline Eustache-Brinio — contreMichel Forissier — contreBernard Fournier — contreChristophe-André Frassa — contrePierre Frogier — contreJoëlle Garriaud-Maylam — contreJacques Genest — contreFrédérique Gerbaud — contreBruno Gilles — contreJordi Ginesta — contreColette Giudicelli — contreJean-Pierre Grand — contreDaniel Gremillet — contreFrançois Grosdidier — contreJacques Grosperrin — contrePascale Gruny — contreCharles Guené — contreAlain Houpert — contreJean-Raymond Hugonet — contreBenoît Huré — contreJean-François Husson — contreCorinne Imbert — contreMuriel Jourda — contreAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — contreFabienne Keller — contreGuy-Dominique Kennel — contreÉlisabeth Lamure — contreMarc Laménie — contreChristine Lanfranchi Dorgal — contreGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — contreRobert Laufoaulu — contreDaniel Laurent — contreChristine Lavarde — contreRonan Le Gleut — contreNadège Lefebvre — contreAntoine Lefèvre — contreJean-Pierre Leleux — contreSébastien Leroux — contreHenri Leroy — contreBrigitte Lherbier — contreGérard Longuet — contreVivette Lopez — contreMichel Magras — contreViviane Malet — contreDidier Mandelli — contreJean-François Mayet — contreMarie Mercier — contreSébastien Meurant — contreBrigitte Micouleau — contreAlain Milon — contrePatricia Morhet-Richaud — contreJean-Marie Morisset — contrePhilippe Mouiller — contrePhilippe Nachbar — contreClaude Nougein — contreOlivier Paccaud — contreJean-Jacques Panunzi — contrePhilippe Paul — contreCyril Pellevat — contrePhilippe Pemezec — contreCédric Perrin — contreStéphane Piednoir — contreJackie Pierre — contreFrançois Pillet — contreRémy Pointereau — contreLadislas Poniatowski — contreSophie Primas — contreChristophe Priou — contreCatherine Procaccia — contreFrédérique Puissat — contreIsabelle Raimond-Pavero — contreMichel Raison — contreJean-François Rapin — contreAndré Reichardt — contreÉvelyne Renaud-Garabedian — contreBruno Retailleau — contreCharles Revet — contreHugues Saury — contreRené-Paul Savary — contreMichel Savin — contreAlain Schmitz — contreBruno Sido — contreJean Sol — contreClaudine Thomas — contreCatherine Troendlé — contreMichel Vaspart — contreJean-Pierre Vial — contreJean Pierre Vogel — contreMarta de Cidrac — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — contreRobert del Picchia — contreJean-Paul Émorine — contrePhilippe Adnot — contreChristine Herzog — contreClaudine Kauffmann — non-votantJean Louis Masson — abstentionStéphane Ravier — non-votant Siège vacant Siège vacant
Pour 194 Contre 146 Abstention 1 Non-votant 4 N'a pas pris part 1
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