Session 2017-2018 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
8 novembre 2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Adopté
Votants 342 ·
Pour 190 ·
Contre 141 ·
Abstention 11 · Non-votants 3
Pour 190Contre 141Abstention 11Non-votant 3N'a pas pris part 1