Session 2017-2018 ·
scrutin n° 11 · scrutin public ·
13 novembre 2017
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 15 ·
Contre 249 ·
Abstention 78 · Non-votants 3
Pour 15Contre 249Abstention 78Non-votant 3N'a pas pris part 1