Session 2017-2018 ·
scrutin n° 15 · scrutin public ·
14 novembre 2017
sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 16 ·
Contre 248 ·
Abstention 78 · Non-votants 3
Pour 16Contre 248Abstention 78Non-votant 3N'a pas pris part 1