Session 2017-2018 ·
scrutin n° 30 · scrutin public ·
24 novembre 2017
sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 341 ·
Pour 214 ·
Contre 124 ·
Abstention 3 · Non-votants 4
Pour 214Contre 124Abstention 3Non-votant 4N'a pas pris part 1