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Session 2017-2018 · scrutin n° 32 · scrutin public · 27 novembre 2017

sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Adopté Votants 339 · Pour 308 · Contre 21 · Abstention 10 · Non-votants 6
Éliane Assassi — pourEsther Benbassa — pourÉric Bocquet — pourLaurence Cohen — pourPierre-Yves Collombat — pourCécile Cukierman — pourThierry Foucaud — pourFabien Gay — pourGuillaume Gontard — pourMichelle Gréaume — pourPierre Laurent — pourPierre Ouzoulias — pourChristine Prunaud — pourPascal Savoldelli — pourDominique Watrin — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJacques Bigot — pourJoël Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourThierry Carcenac — pourFrançoise Cartron — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourRoland Courteau — pourMichel Dagbert — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourSamia Ghali — pourNadine Grelet-Certenais — pourDidier Guillaume — pourAnnie Guillemot — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourXavier Iacovelli — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourBernard Lalande — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourDidier Marie — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourJean-Yves Roux — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourSophie Taillé-Polian — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourGuillaume Arnell — abstentionStéphane Artano — abstentionAlain Bertrand — pourMaryse Carrère — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourJean-Pierre Corbisez — abstentionJosiane Costes — abstentionRonan Dantec — abstentionNathalie Delattre — abstentionJean-Marc Gabouty — pourÉric Gold — pourVéronique Guillotin — abstentionJean-Noël Guérini — pourMireille Jouve — abstentionJoël Labbé — abstentionFrançoise Laborde — pourOlivier Léonhardt — abstentionFranck Menonville — pourJacques Mézard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Requier — pourRaymond Vall — pourAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — non-votantBernard Delcros — pourNassimah Dindar — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourYves Détraigne — pourCatherine Fournier — pourFrançoise Férat — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourSylvie Goy-Chavent — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourJean-Marie Janssens — pourSophie Joissains — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourNuihau Laurey — pourJacques Le Nay — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourPierre Louault — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourJean-Marie Mizzon — pourJean-Pierre Moga — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourGérard Poadja — pourJean-Paul Prince — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourMichèle Vullien — pourSonia de la Provôté — pourMichel Amiel — contreJulien Bargeton — contreBernard Cazeau — contreMichel Dennemont — contreAndré Gattolin — contreAbdallah Hassani — contreClaude Haut — contreAntoine Karam — contreMartin Lévrier — contreFrédéric Marchand — contreThani Mohamed Soilihi — contreRobert Navarro — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreDidier Rambaud — contreNoëlle Rauscent — contreAlain Richard — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreRichard Yung — contreArnaud de Belenet — contreJérôme Bignon — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourJean-Pierre Decool — pourAlain Fouché — pourJoël Guerriau — pourJean-Louis Lagourgue — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourColette Mélot — pourDany Wattebled — pourPascal Allizard — pourSerge Babary — pourJean-Pierre Bansard — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bascher — non-votantArnaud Bazin — pourMartine Berthet — pourAnne-Marie Bertrand — pourJean Bizet — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourBernard Bonne — pourPascale Bories — pourGilbert Bouchet — pourCéline Boulay-Espéronnier — pourJean-Marc Boyer — pourMax Brisson — pourMarie-Thérèse Bruguière — pourFrançois-Noël Buffet — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Noël Cardoux — pourJean-Claude Carle — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourAlain Chatillon — pourMarie-Christine Chauvin — pourGuillaume Chevrollier — pourGérard Cornu — pourÉdouard Courtial — pourPierre Cuypers — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourLaure Darcos — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourAnnie Delmont-Koropoulis — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourPhilippe Dominati — pourAlain Dufaut — pourCatherine Dumas — pourLaurent Duplomb — pourNicole Duranton — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourMichel Forissier — pourBernard Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJacques Genest — pourFrédérique Gerbaud — pourBruno Gilles — pourJordi Ginesta — pourColette Giudicelli — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — pourGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourChristine Lanfranchi Dorgal — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourRobert Laufoaulu — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourAntoine Lefèvre — pourJean-Pierre Leleux — pourSébastien Leroux — pourHenri Leroy — pourBrigitte Lherbier — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourMichel Magras — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourJean-François Mayet — pourMarie Mercier — pourSébastien Meurant — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPatricia Morhet-Richaud — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourPhilippe Pemezec — pourCédric Perrin — pourStéphane Piednoir — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourSophie Primas — pourChristophe Priou — pourCatherine Procaccia — pourFrédérique Puissat — pourIsabelle Raimond-Pavero — pourMichel Raison — pourJean-François Rapin — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourHugues Saury — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourAlain Schmitz — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourClaudine Thomas — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — non-votantLouis-Jean de Nicolaÿ — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourChristine Herzog — pourClaudine Kauffmann — non-votantJean Louis Masson — pourStéphane Ravier — non-votant Siège vacant Siège vacant
Pour 308 Contre 21 Abstention 10 Non-votant 6 N'a pas pris part 1
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