Session 2017-2018 ·
scrutin n° 34 · scrutin public ·
30 novembre 2017
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 336 ·
Pour 164 ·
Contre 147 ·
Abstention 25 · Non-votants 9
Pour 164Contre 147Abstention 25Non-votant 9N'a pas pris part 1