Session 2017-2018 ·
scrutin n° 40 · scrutin public ·
8 décembre 2017
sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 88 ·
Contre 248 ·
Abstention 5 · Non-votants 4
Pour 88Contre 248Abstention 5Non-votant 4N'a pas pris part 1