Session 2017-2018 ·
scrutin n° 41 · scrutin public ·
11 décembre 2017
sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 330 ·
Pour 93 ·
Contre 237 ·
Abstention 0 · Non-votants 15
Pour 93Contre 237Abstention 0Non-votant 15N'a pas pris part 1