Session 2017-2018 ·
scrutin n° 53 · scrutin public ·
23 janvier 2018
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 134 ·
Contre 210 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 134Contre 210Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 1