Session 2017-2018 ·
scrutin n° 56 · scrutin public ·
25 janvier 2018
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 93 ·
Contre 221 ·
Abstention 20 · Non-votants 14
Pour 93Contre 221Abstention 20Non-votant 14N'a pas pris part 1