Session 2017-2018 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
12 juin 2018
sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 24 ·
Contre 264 ·
Abstention 55 · Non-votants 4
Pour 24Contre 264Abstention 55Non-votant 4N'a pas pris part 1