Session 2017-2018 ·
scrutin n° 130 · scrutin public ·
19 juin 2018
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 77 ·
Contre 252 ·
Abstention 15 · Non-votants 3
Pour 77Contre 252Abstention 15Non-votant 3N'a pas pris part 1