Session 2017-2018 ·
scrutin n° 142 · scrutin public ·
20 juin 2018
sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 166 ·
Contre 166 ·
Abstention 13 · Non-votants 2
Pour 166Contre 166Abstention 13Non-votant 2N'a pas pris part 1