Session 2017-2018 ·
scrutin n° 152 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l' amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 439, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 136 ·
Contre 195 ·
Abstention 1 · Non-votants 15
Pour 136Contre 195Abstention 1Non-votant 15N'a pas pris part 1