Session 2017-2018 ·
scrutin n° 168 · scrutin public ·
22 juin 2018
sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Adopté
Votants 332 ·
Pour 272 ·
Contre 35 ·
Abstention 25 · Non-votants 15
Pour 272Contre 35Abstention 25Non-votant 15N'a pas pris part 1