geheim.land Votes du Parlement

Session 2017-2018 · scrutin n° 180 · scrutin public · 2 juillet 2018

sur l'amendement n° 89, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n° 463 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 558 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 748, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Adopté Votants 344 · Pour 196 · Contre 148 · Abstention 0 · Non-votants 4
Cathy Apourceau-Poly — pourÉliane Assassi — pourEsther Benbassa — pourÉric Bocquet — pourCéline Brulin — pourLaurence Cohen — pourPierre-Yves Collombat — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourGuillaume Gontard — pourMichelle Gréaume — pourPierre Laurent — pourPierre Ouzoulias — pourChristine Prunaud — pourPascal Savoldelli — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJacques Bigot — pourJoël Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourThierry Carcenac — pourFrançoise Cartron — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourRoland Courteau — pourMichel Dagbert — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourSamia Ghali — pourNadine Grelet-Certenais — pourAnnie Guillemot — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourXavier Iacovelli — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourBernard Lalande — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourDidier Marie — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourJean-Yves Roux — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourSophie Taillé-Polian — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourGuillaume Arnell — pourStéphane Artano — pourAlain Bertrand — pourMaryse Carrère — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourJean-Pierre Corbisez — pourJosiane Costes — pourRonan Dantec — pourNathalie Delattre — pourJean-Marc Gabouty — pourÉric Gold — pourDidier Guillaume — pourVéronique Guillotin — pourJean-Noël Guérini — pourMireille Jouve — pourJoël Labbé — pourFrançoise Laborde — pourOlivier Léonhardt — pourFranck Menonville — pourJacques Mézard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Requier — pourRaymond Vall — pourAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourNassimah Dindar — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourYves Détraigne — pourCatherine Fournier — pourFrançoise Férat — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourSylvie Goy-Chavent — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourJean-Marie Janssens — pourSophie Joissains — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourNuihau Laurey — pourJacques Le Nay — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourPierre Louault — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourJean-Marie Mizzon — pourJean-Pierre Moga — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourGérard Poadja — pourJean-Paul Prince — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourMichèle Vullien — pourDominique Vérien — pourSonia de la Provôté — pourMichel Amiel — pourJulien Bargeton — pourBernard Cazeau — pourMichel Dennemont — pourAndré Gattolin — pourAbdallah Hassani — pourClaude Haut — pourAntoine Karam — pourMartin Lévrier — pourFrédéric Marchand — pourThani Mohamed Soilihi — pourRobert Navarro — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourDidier Rambaud — pourNoëlle Rauscent — pourAlain Richard — pourPatricia Schillinger — pourDominique Théophile — pourRichard Yung — pourArnaud de Belenet — pourJérôme Bignon — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourJean-Pierre Decool — pourAlain Fouché — pourJoël Guerriau — pourJean-Louis Lagourgue — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourColette Mélot — pourDany Wattebled — pourPascal Allizard — contreSerge Babary — contreJean-Pierre Bansard — contrePhilippe Bas — contreJérôme Bascher — contreArnaud Bazin — contreMartine Berthet — contreAnne-Marie Bertrand — contreJean Bizet — contreChristine Bonfanti-Dossat — contreFrançois Bonhomme — contreBernard Bonne — contrePascale Bories — contreGilbert Bouchet — contreCéline Boulay-Espéronnier — contreYves Bouloux — contreJean-Marc Boyer — contreMax Brisson — contreMarie-Thérèse Bruguière — contreFrançois-Noël Buffet — contreFrançois Calvet — contreChristian Cambon — contreAgnès Canayer — contreJean-Noël Cardoux — contreJean-Claude Carle — contreAnne Chain-Larché — contrePatrick Chaize — contrePierre Charon — contreAlain Chatillon — contreMarie-Christine Chauvin — contreGuillaume Chevrollier — contreGérard Cornu — contreÉdouard Courtial — contrePierre Cuypers — contrePhilippe Dallier — non-votantRené Danesi — contreLaure Darcos — contreMathieu Darnaud — contreMarc-Philippe Daubresse — contreAnnie Delmont-Koropoulis — contreCatherine Deroche — contreJacky Deromedi — contreChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — contrePhilippe Dominati — contreAlain Dufaut — contreCatherine Dumas — contreLaurent Duplomb — contreNicole Duranton — contreGérard Dériot — contreDominique Estrosi Sassone — contreJacqueline Eustache-Brinio — contreMichel Forissier — contreBernard Fournier — contreChristophe-André Frassa — contrePierre Frogier — contreJoëlle Garriaud-Maylam — contreJacques Genest — contreFrédérique Gerbaud — contreBruno Gilles — contreJordi Ginesta — contreColette Giudicelli — contreJean-Pierre Grand — contreDaniel Gremillet — contreFrançois Grosdidier — contreJacques Grosperrin — contrePascale Gruny — contreCharles Guené — contreAlain Houpert — contreJean-Raymond Hugonet — contreBenoît Huré — contreJean-François Husson — contreCorinne Imbert — contreMuriel Jourda — contreAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — contreFabienne Keller — contreGuy-Dominique Kennel — contreÉlisabeth Lamure — contreMarc Laménie — contreChristine Lanfranchi Dorgal — contreGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — contreRobert Laufoaulu — contreDaniel Laurent — contreChristine Lavarde — contreRonan Le Gleut — contreAntoine Lefèvre — contreJean-Pierre Leleux — contreHenri Leroy — contreBrigitte Lherbier — contreGérard Longuet — contreVivette Lopez — contreMichel Magras — contreViviane Malet — contreDidier Mandelli — contreJean-François Mayet — contreMarie Mercier — contreSébastien Meurant — contreBrigitte Micouleau — contreAlain Milon — contrePatricia Morhet-Richaud — contreJean-Marie Morisset — contrePhilippe Mouiller — contrePhilippe Nachbar — contreClaude Nougein — contreOlivier Paccaud — contreJean-Jacques Panunzi — contrePhilippe Paul — contreCyril Pellevat — contrePhilippe Pemezec — contreCédric Perrin — contreStéphane Piednoir — contreJackie Pierre — contreFrançois Pillet — contreRémy Pointereau — contreLadislas Poniatowski — contreSophie Primas — contreChristophe Priou — contreCatherine Procaccia — contreFrédérique Puissat — contreIsabelle Raimond-Pavero — contreMichel Raison — contreJean-François Rapin — contreAndré Reichardt — contreÉvelyne Renaud-Garabedian — contreBruno Retailleau — contreCharles Revet — contreHugues Saury — contreRené-Paul Savary — contreMichel Savin — contreAlain Schmitz — contreBruno Sido — contreJean Sol — contreClaudine Thomas — contreCatherine Troendlé — contreMichel Vaspart — contreJean-Pierre Vial — contreJean Pierre Vogel — contreMarta de Cidrac — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — contreRobert del Picchia — contreJean-Paul Émorine — contrePhilippe Adnot — contreChristine Herzog — contreClaudine Kauffmann — non-votantJean Louis Masson — contreÉvelyne Perrot — contreStéphane Ravier — non-votantVincent Segouin — contre
Pour 196 Contre 148 Abstention 0 Non-votant 4 N'a pas pris part 1
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