Session 2017-2018 ·
scrutin n° 182 · scrutin public ·
2 juillet 2018
sur l'amendement n° 476 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 30 ·
Contre 308 ·
Abstention 6 · Non-votants 4
Pour 30Contre 308Abstention 6Non-votant 4N'a pas pris part 1