Session 2017-2018 ·
scrutin n° 185 · scrutin public ·
2 juillet 2018
sur l'amendement n° 710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n° 754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 130 ·
Contre 209 ·
Abstention 4 · Non-votants 5
Pour 130Contre 209Abstention 4Non-votant 5N'a pas pris part 1