Session 2017-2018 ·
scrutin n° 193 · scrutin public ·
4 juillet 2018
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 105, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 147 ·
Contre 186 ·
Abstention 8 · Non-votants 7
Pour 147Contre 186Abstention 8Non-votant 7N'a pas pris part 1