Session 2017-2018 ·
scrutin n° 201 · scrutin public ·
5 juillet 2018
sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 164 ·
Contre 165 ·
Abstention 0 · Non-votants 19
Pour 164Contre 165Abstention 0Non-votant 19N'a pas pris part 1