Session 2017-2018 ·
scrutin n° 209 · scrutin public ·
11 juillet 2018
sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Adopté
Votants 344 ·
Pour 210 ·
Contre 15 ·
Abstention 119 · Non-votants 4
Pour 210Contre 15Abstention 119Non-votant 4N'a pas pris part 1