Session 2018-2019 ·
scrutin n° 14 · scrutin public ·
12 novembre 2018
sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 16 ·
Contre 325 ·
Abstention 0 · Non-votants 7
Pour 16Contre 325Abstention 0Non-votant 7N'a pas pris part 2