geheim.land Votes du Parlement

Session 2018-2019 · scrutin n° 47 · scrutin public · 29 janvier 2019

sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rejeté Votants 344 · Pour 135 · Contre 209 · Abstention 0 · Non-votants 4
Cathy Apourceau-Poly — pourÉliane Assassi — pourEsther Benbassa — pourÉric Bocquet — pourCéline Brulin — pourLaurence Cohen — pourPierre-Yves Collombat — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourGuillaume Gontard — pourMichelle Gréaume — pourPierre Laurent — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourPierre Ouzoulias — pourChristine Prunaud — pourPascal Savoldelli — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJacques Bigot — pourJoël Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourThierry Carcenac — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourRoland Courteau — pourMichel Dagbert — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourSamia Ghali — pourNadine Grelet-Certenais — pourAnnie Guillemot — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourXavier Iacovelli — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourBernard Lalande — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourDidier Marie — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourSophie Taillé-Polian — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourGuillaume Arnell — pourStéphane Artano — pourAlain Bertrand — pourMaryse Carrère — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourJean-Pierre Corbisez — pourRonan Dantec — pourNathalie Delattre — pourJean-Marc Gabouty — pourÉric Gold — pourVéronique Guillotin — pourJean-Noël Guérini — pourMireille Jouve — pourJoël Labbé — pourFrançoise Laborde — pourOlivier Léonhardt — pourFranck Menonville — pourJacques Mézard — pourJean-Claude Requier — pourJean-Yves Roux — pourRaymond Vall — pourAnnick Billon — contreJean-Marie Bockel — contrePhilippe Bonnecarrère — contreOlivier Cadic — contreMichel Canévet — contreVincent Capo-Canellas — contreAlain Cazabonne — contreOlivier Cigolotti — contreVincent Delahaye — contreBernard Delcros — contreNassimah Dindar — contreÉlisabeth Doineau — contreDaniel Dubois — contreYves Détraigne — contreCatherine Fournier — contreFrançoise Férat — contreFrançoise Gatel — contreNathalie Goulet — contreSylvie Goy-Chavent — contreJocelyne Guidez — contreOlivier Henno — contreLoïc Hervé — contreJean-Marie Janssens — contreSophie Joissains — contreClaude Kern — contreLaurent Lafon — contreMichel Laugier — contreNuihau Laurey — contreJacques Le Nay — contreAnne-Catherine Loisier — contreJean-François Longeot — contrePierre Louault — contreJean-Claude Luche — contreValérie Létard — contreHervé Marseille — contreHervé Maurey — contreJean-Marie Mizzon — contreJean-Pierre Moga — contreCatherine Morin-Desailly — contrePierre Médevielle — contreÉvelyne Perrot — contreGérard Poadja — contreJean-Paul Prince — contreDenise Saint-Pé — contreNadia Sollogoub — contreLana Tetuanui — contreJean-Marie Vanlerenberghe — contreSylvie Vermeillet — contreMichèle Vullien — contreDominique Vérien — contreSonia de la Provôté — contreMichel Amiel — pourJulien Bargeton — pourBernard Buis — pourFrançoise Cartron — pourBernard Cazeau — pourMichel Dennemont — pourAndré Gattolin — pourAbdallah Hassani — pourClaude Haut — pourAntoine Karam — pourMartin Lévrier — pourFrédéric Marchand — pourThani Mohamed Soilihi — pourRobert Navarro — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourDidier Rambaud — pourNoëlle Rauscent — pourAlain Richard — pourPatricia Schillinger — pourDominique Théophile — pourRichard Yung — pourArnaud de Belenet — pourJérôme Bignon — contreEmmanuel Capus — contreDaniel Chasseing — contreJean-Pierre Decool — contreAlain Fouché — contreJoël Guerriau — contreJean-Louis Lagourgue — contreRobert Laufoaulu — contreClaude Malhuret — contreAlain Marc — contreColette Mélot — contreDany Wattebled — contrePascal Allizard — contreSerge Babary — contrePhilippe Bas — contreJérôme Bascher — contreArnaud Bazin — contreMartine Berthet — contreAnne-Marie Bertrand — contreJean Bizet — contreChristine Bonfanti-Dossat — contreFrançois Bonhomme — contreBernard Bonne — contrePascale Bories — contreGilbert Bouchet — contreCéline Boulay-Espéronnier — contreYves Bouloux — contreJean-Marc Boyer — contreMax Brisson — contreMarie-Thérèse Bruguière — contreFrançois-Noël Buffet — contreFrançois Calvet — contreChristian Cambon — contreAgnès Canayer — contreJean-Noël Cardoux — contreAnne Chain-Larché — contrePatrick Chaize — contrePierre Charon — contreAlain Chatillon — contreMarie-Christine Chauvin — contreGuillaume Chevrollier — contreÉdouard Courtial — contrePierre Cuypers — contrePhilippe Dallier — contreRené Danesi — contreLaure Darcos — contreMathieu Darnaud — contreMarc-Philippe Daubresse — contreAnnie Delmont-Koropoulis — contreCatherine Deroche — contreJacky Deromedi — contreChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — contrePhilippe Dominati — contreAlain Dufaut — contreCatherine Dumas — contreLaurent Duplomb — contreNicole Duranton — contreGérard Dériot — contreDominique Estrosi Sassone — contreJacqueline Eustache-Brinio — contreMichel Forissier — contreBernard Fournier — contreChristophe-André Frassa — contrePierre Frogier — contreJoëlle Garriaud-Maylam — contreJacques Genest — contreFrédérique Gerbaud — contreBruno Gilles — contreJordi Ginesta — contreColette Giudicelli — contreJean-Pierre Grand — contreDaniel Gremillet — contreFrançois Grosdidier — contreJacques Grosperrin — contrePascale Gruny — contreCharles Guené — contreAlain Houpert — contreJean-Raymond Hugonet — contreBenoît Huré — contreJean-François Husson — contreCorinne Imbert — contreMuriel Jourda — contreAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — contreFabienne Keller — contreGuy-Dominique Kennel — contreÉlisabeth Lamure — contreMarc Laménie — contreChristine Lanfranchi Dorgal — contreGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — contreDaniel Laurent — contreChristine Lavarde — contreRonan Le Gleut — contreAntoine Lefèvre — contreJean-Pierre Leleux — contreHenri Leroy — contreBrigitte Lherbier — contreGérard Longuet — contreVivette Lopez — contreMichel Magras — contreViviane Malet — contreDidier Mandelli — contreJean-François Mayet — contreMarie Mercier — contreSébastien Meurant — contreBrigitte Micouleau — contreAlain Milon — contrePatricia Morhet-Richaud — contreJean-Marie Morisset — contrePhilippe Mouiller — contrePhilippe Nachbar — contreClaude Nougein — contreSylviane Noël — contreOlivier Paccaud — contreJean-Jacques Panunzi — contrePhilippe Paul — contreCyril Pellevat — contrePhilippe Pemezec — contreCédric Perrin — contreStéphane Piednoir — contreJackie Pierre — contreFrançois Pillet — contreRémy Pointereau — contreLadislas Poniatowski — contreSophie Primas — contreChristophe Priou — contreCatherine Procaccia — contreFrédérique Puissat — contreIsabelle Raimond-Pavero — contreMichel Raison — contreFrançoise Ramond — contreJean-François Rapin — contreDamien Regnard — contreAndré Reichardt — contreÉvelyne Renaud-Garabedian — contreBruno Retailleau — contreCharles Revet — contreHugues Saury — contreRené-Paul Savary — contreMichel Savin — contreAlain Schmitz — contreVincent Segouin — contreBruno Sido — contreJean Sol — contreClaudine Thomas — contreCatherine Troendlé — contreMichel Vaspart — contreJean-Pierre Vial — contreJean Pierre Vogel — contreMarta de Cidrac — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — contreRobert del Picchia — contreJean-Paul Émorine — contrePhilippe Adnot — contreChristine Herzog — contreClaudine Kauffmann — non-votantJean Louis Masson — non-votantStéphane Ravier — non-votant
Pour 135 Contre 209 Abstention 0 Non-votant 4
source

Source : senat_scrutins · identifiant scr2018-47 · voir sur le site de la source · reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr