geheim.land Votes du Parlement

Session 2018-2019 · scrutin n° 48 · scrutin public · 5 février 2019

sur l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Adopté Votants 343 · Pour 246 · Contre 78 · Abstention 19 · Non-votants 5
Cathy Apourceau-Poly — pourÉliane Assassi — pourEsther Benbassa — pourÉric Bocquet — pourCéline Brulin — pourLaurence Cohen — pourPierre-Yves Collombat — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourGuillaume Gontard — pourMichelle Gréaume — pourPierre Laurent — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourPierre Ouzoulias — pourChristine Prunaud — pourPascal Savoldelli — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJacques Bigot — pourJoël Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourThierry Carcenac — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourRoland Courteau — pourMichel Dagbert — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourSamia Ghali — pourNadine Grelet-Certenais — pourAnnie Guillemot — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourXavier Iacovelli — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourBernard Lalande — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourDidier Marie — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourSophie Taillé-Polian — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourGuillaume Arnell — pourStéphane Artano — pourAlain Bertrand — pourMaryse Carrère — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourJean-Pierre Corbisez — pourRonan Dantec — pourNathalie Delattre — pourJean-Marc Gabouty — abstentionÉric Gold — pourVéronique Guillotin — contreJean-Noël Guérini — pourMireille Jouve — pourJoël Labbé — pourFrançoise Laborde — pourOlivier Léonhardt — pourFranck Menonville — pourJacques Mézard — pourJean-Claude Requier — pourJean-Yves Roux — pourRaymond Vall — pourAnnick Billon — contreJean-Marie Bockel — contrePhilippe Bonnecarrère — contreOlivier Cadic — contreMichel Canévet — contreVincent Capo-Canellas — contreAlain Cazabonne — contreOlivier Cigolotti — contreVincent Delahaye — abstentionBernard Delcros — pourNassimah Dindar — contreÉlisabeth Doineau — contreDaniel Dubois — contreYves Détraigne — contreCatherine Fournier — contreFrançoise Férat — pourFrançoise Gatel — contreNathalie Goulet — contreSylvie Goy-Chavent — abstentionJocelyne Guidez — abstentionOlivier Henno — contreLoïc Hervé — contreJean-Marie Janssens — contreSophie Joissains — pourClaude Kern — contreLaurent Lafon — abstentionMichel Laugier — contreNuihau Laurey — contreJacques Le Nay — contreAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — contrePierre Louault — contreJean-Claude Luche — abstentionValérie Létard — non-votantHervé Marseille — contreHervé Maurey — contreJean-Marie Mizzon — pourJean-Pierre Moga — contreCatherine Morin-Desailly — contrePierre Médevielle — contreÉvelyne Perrot — contreGérard Poadja — contreJean-Paul Prince — contreDenise Saint-Pé — contreNadia Sollogoub — abstentionLana Tetuanui — contreJean-Marie Vanlerenberghe — contreSylvie Vermeillet — contreMichèle Vullien — abstentionDominique Vérien — contreSonia de la Provôté — abstentionMichel Amiel — contreJulien Bargeton — contreBernard Buis — contreFrançoise Cartron — contreBernard Cazeau — contreMichel Dennemont — contreAndré Gattolin — contreAbdallah Hassani — contreClaude Haut — contreAntoine Karam — contreMartin Lévrier — contreFrédéric Marchand — contreThani Mohamed Soilihi — contreRobert Navarro — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreDidier Rambaud — contreNoëlle Rauscent — contreAlain Richard — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreRichard Yung — contreArnaud de Belenet — contreJérôme Bignon — contreEmmanuel Capus — contreDaniel Chasseing — contreJean-Pierre Decool — contreAlain Fouché — pourJoël Guerriau — pourJean-Louis Lagourgue — pourRobert Laufoaulu — contreClaude Malhuret — contreAlain Marc — pourColette Mélot — contreDany Wattebled — pourPascal Allizard — pourSerge Babary — pourPhilippe Bas — abstentionJérôme Bascher — pourArnaud Bazin — pourMartine Berthet — pourAnne-Marie Bertrand — pourJean Bizet — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourBernard Bonne — pourPascale Bories — pourGilbert Bouchet — pourCéline Boulay-Espéronnier — pourYves Bouloux — pourJean-Marc Boyer — pourMax Brisson — pourMarie-Thérèse Bruguière — abstentionFrançois-Noël Buffet — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — contreJean-Noël Cardoux — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — contrePierre Charon — pourAlain Chatillon — pourMarie-Christine Chauvin — pourGuillaume Chevrollier — pourÉdouard Courtial — contrePierre Cuypers — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourLaure Darcos — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourAnnie Delmont-Koropoulis — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourPhilippe Dominati — pourAlain Dufaut — pourCatherine Dumas — pourLaurent Duplomb — pourNicole Duranton — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — abstentionJacqueline Eustache-Brinio — pourMichel Forissier — pourBernard Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJacques Genest — pourFrédérique Gerbaud — pourBruno Gilles — abstentionJordi Ginesta — pourColette Giudicelli — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — contreAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — contreCorinne Imbert — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — abstentionGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourChristine Lanfranchi Dorgal — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — abstentionRonan Le Gleut — contreAntoine Lefèvre — abstentionJean-Pierre Leleux — pourHenri Leroy — pourBrigitte Lherbier — pourGérard Longuet — contreVivette Lopez — pourMichel Magras — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourJean-François Mayet — contreMarie Mercier — pourSébastien Meurant — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPatricia Morhet-Richaud — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — abstentionPhilippe Pemezec — pourCédric Perrin — abstentionStéphane Piednoir — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourSophie Primas — pourChristophe Priou — pourCatherine Procaccia — pourFrédérique Puissat — pourIsabelle Raimond-Pavero — pourMichel Raison — abstentionFrançoise Ramond — pourJean-François Rapin — pourDamien Regnard — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourHugues Saury — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourAlain Schmitz — pourVincent Segouin — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourClaudine Thomas — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourChristine Herzog — pourClaudine Kauffmann — non-votantJean Louis Masson — non-votantStéphane Ravier — non-votant
Pour 246 Contre 78 Abstention 19 Non-votant 5
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