Session 2018-2019 ·
scrutin n° 67 · scrutin public ·
20 mars 2019
sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 109 ·
Contre 224 ·
Abstention 9 · Non-votants 6