Session 2018-2019 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
11 avril 2019
sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Adopté
Votants 322 ·
Pour 222 ·
Contre 90 ·
Abstention 10 · Non-votants 26