Session 2018-2019 ·
scrutin n° 91 · scrutin public ·
2 mai 2019
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 111 ·
Contre 230 ·
Abstention 0 · Non-votants 7