Session 2018-2019 ·
scrutin n° 95 · scrutin public ·
2 mai 2019
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 96 ·
Contre 245 ·
Abstention 0 · Non-votants 7