Session 2018-2019 ·
scrutin n° 110 · scrutin public ·
17 mai 2019
sur l'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 111 ·
Contre 230 ·
Abstention 0 · Non-votants 7