Session 2018-2019 ·
scrutin n° 115 · scrutin public ·
17 mai 2019
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 112 ·
Contre 207 ·
Abstention 22 · Non-votants 7